12 octobre 2020 Arrêté Arrêtés du 9 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants, L.745-13, L.755-13 et L. 765-13 du Code monétaire et financier
12 octobre 2020 Arrêté Arrêtés du 9 octobre 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du Code monétaire et financier
9 octobre 2020 Arrêté Arrêté du 8 octobre 2020 portant application des articles L. 562-3, L.745-13, L.755-13 et L. 765-13 du Code monétaire et financier
21 septembre 2020 Décret Décret n° 2020-1148 du 17 septembre 2020 adaptant le cadre juridique de la gestion d’actifs Publics concernés : sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, organismes de financement, dépositaires, FIA, organismes de financement spécialisé,…
28 août 2020 Consultation ESMA – Consultation Paper : Draft guidelines on outsourcing to cloud service providers
14 août 2020 Arrêté Arrêté du 11 août 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier – JO du 14 août 2020
3 août 2020 Décret Décret no 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d’application de l’ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020
21 juillet 2020 Position AMF Value at Risk – Paramétrage en temps de crise – Note AFG et position AMF – Juin 2020
1 juillet 2020 FAQ AMF – FAQ – Juin 2020 – Action de supervision commune sur la liquidité (Common Supervisory Action – CSA)
4 juin 2020 Ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire – VERSION CONSOLIDÉE AU 4 JUIN 2020