12 mai 2020 Document externe Note MEDEF – mai 2020 – délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
21 avril 2020 Document externe Note du MEDEF – Ordonnance no 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
21 avril 2020 Document externe Note du MEDEF sur l’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 – Activité partielle
14 avril 2020 Statistiques Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
8 avril 2020 Document externe Activité partielle : Circulaire DGEFP de 2013 et annexes (toujours valable pour les dispositions qui n’ont pas été modifiées par l’ordonnance et le décret)
1 avril 2020 Document externe Note MEDEF – COVID-19 – Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
30 mars 2020 Document externe Info MEDEF – Ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle
11 mars 2020 Position AMF Position-recommandation AMF n°DOC-2020-03 : Informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières