27 novembre 2019 Jurisprudence « Point sur » la jurisprudence de la commission des sanctions de l’AMF – jurisprudence commerciale des SGP – PRESENTATIONS
25 novembre 2019 Décret Décret no 2019-1213 du 21 novembre 2019 relatif aux prestataires de services sur actifs numériques
20 novembre 2019 Décret Décret no 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l’investissement dans l’économie par la diffusion du capital investissement
25 octobre 2019 Décret Décret n° 2019-1078 du 22 octobre 2019 élargissant la liste des contreparties éligibles aux opérations de placement des OPC
22 octobre 2019 Position AMF AMF – Instruction-position-recommandation DOC-2019-12 – Obligations professionnelles des prestataires de services d’investissement à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers L’AMF publie l' instruction-position-recommandation DOC-2019-12 qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y…
3 octobre 2019 FAQ ESMA: Q&A on practical questions regarding data reporting issues, stemming from the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)
10 septembre 2019 Arrêté Arrêté du 28 août 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
9 septembre 2019 Décret Décret n° 2019-858 du 20 août 2019 relatif aux conditions d’adhésion d’organismes ou entreprises à une chambre de compensation
22 août 2019 Arrêté Arrêté du 20 août 2019 portant désignation des pays tiers mentionnés au 7 de l’article L. 440-2 du code monétaire et financier
22 août 2019 Décret Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié