Modifications des livres II, III et IV du Règlement général de l’AMF
Afin d’aider à la bonne compréhension des pratiques de market timing et de late trading et de leurs impacts, cette…
Lorsqu’une société de gestion procède à des investissements avant la réception des fonds correspondant à la souscription, elle encourt un…
La position-recommandation DOC-2012-19 indique comment renseigner les rubriques du dossier d’agrément (dont le programme d’activité) et des fiches complémentaires. Elle…
La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’AMF relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité,…
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont…
(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 169/8, 30 juin 2017, modifié par le règlement délégué (UE) 2018/990 de la Commission…