Starting from the end of the first quarter of 2020, European money market funds will have to disclose certain information…
L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires…
La présente instruction s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille de parts ou actions…
Textes de référence : Article 36 du Règlement (UE) n°583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre…
Devant l’asymétrie d’information qui existe entre les investisseurs non professionnels et les producteurs ou distributeurs d’OPCVM ou de FIA à…