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(Journal Officiel, 19 novembre 2017, format Acrobat, 3p.)
(AFG-AFTI-FBF, format Acrobat, 13 novembre 2017, 16p.).
(ESMA, ESMA/35-43-349, format Acrobat, 10 novembre 2017, 80p.)
Ce document de consultation porte sur les modifications des Livres III et V du RGAMF pour l'entrée en application de…