Dans le cadre des obligations de Gouvernance Produit de la directive MIF II qui entre en application le 3 janvier…
Publics concernés: prestataires de services d’investissement, entreprises d’investissement, sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution…
(Journal Officiel, format Acrobat, 19 juillet 2017, 2p.).
(Journal Officiel, format Acrobat, 19 juillet 2017, 13p.).
Cette Position-Recommandation est destinée aux prestataires de services d’investissement (PSI) et aux conseillers en investissements financiers (CIF) ci-après désignés le…
Nouvelle version du FAQ de l’ESMA (ESMA34-43-392) concernant l’application de la directive OPCVM. (ESMA, format Acrobat, 11 juillet 2017, 35…
Nouvelle version du FAQ de l’ESMA ESMA34-32-352 concernant l’application de la directive AIFM. (ESMA, format Acrobat, 11 juillet 2017, 42…
The new Q&A cover the topics of recording of telephone conversations and electronic communications, and best execution. (ESMA, format Acrobat,…
Consultation on CIS Liquidity Risk Management Recommendations (OICV, format Acrobat, 6 juillet 2017, 39p.) La consultation était ouverte jusqu'au 18…