(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 169/46, 30 juin 2017, 82p.)
(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 168/12, 30 juin 2017, 71p.)
Le règlement européen MIFIR impose des obligations de transparence sur les intérêts à l’achat et à vente sur les plateformes…
La présente ordonnance est composée de quatre chapitres. Le premier vise les modifications apportées au code monétaire et financier. Le…
Le décret n° 2017-1104 du 23 juin 2017 porte sur les mesures de suspension ou de plafonnement des opérations sur…
Le décret no 2017-1105 du 23 juin 2017 modifie les dispositions des articles R. 131-1 du code des assurances, R.…
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Nouvelle version (ESMA/ 34-32-352) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIF. (ESMA, format Acrobat, 24 mai 2017,…
Nouvelle version (2017/34-43-392) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive OPCVM. (ESMA, format Acrobat, 24 mai 2017, 34…