(Journal Officiel de l'Union Européenne, L 132/1, 20 mai 2017, 25p.)
Le groupe de travail “Régimes de ségrégation EMIR”, rattaché au Comite Risk Management de l’AFG, a diffusé auprès des sociétés…
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent toute responsabilité…
Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen…
Pour faire suite à une consultation publique menée fin 2015, le Gouvernement a décidé de créer une nouvelle forme d’organismes…
Ce décret définit les modalités de remise de documents sous forme électronique dans le cadre de la gestion de sociétés…
Face à l’essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), et dans une volonté d’adapter et renforcer…
La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM et…
(Journal Officiel, format Acrobat, 7 mars 2017, 4p.).