(JOUE, format Acrobat, 25 janvier 2017, 3p.).
Devant la difficulté, voire l’impossibilité, des différents acteurs de respecter la date du 1er mars, en ce qui concerne…
(AFG, Janvier 2017, format Acrobat, 2p.).
Questions and Answers - Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)…
La présente position s’applique aux OPCVM, aux fonds d’investissement à vocation générale, aux fonds de capital investissement, aux OPCI, aux fonds…
Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2016 publié au Journal Officiel du 28 décembre 2016. Le plan comptable des…
(JOUE, format Acrobat, 23 décembre 2016 , 2p.).
Ce décret précise les modalités d’application de l’article L. 561-26 du code monétaire et financier. Cette disposition autoriseTRACFIN à désigner…
Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription faisant bénéficier de la réduction d'impôt prévu à l'article 885-0 V…
(ESMA, ESMA/2016/1680, format Acrobat, 20 décembre 2016, 10p.)