La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (JO du 10 décembre 2016) apporte de nombreuses modifications, ou ajustements aux règles…
(Journal Officiel, format Acrobat, 10 décembre 2016, 72p.)
Ce décret concerne les épargnants, entreprises, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, établissements de crédit, Caisse des dépôts…
(Journal Officiel, 2 décembre 2016, format Acrobat, 31p)
Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés « gates »…
Ce texte concerne les sociétés de gestion de portefeuille, fonds professionnels spécialisés, fonds professionnels de capital-investissement, FIA. Il fixe les…
(Journal Officiel, 25 novembre 2016 , format Acrobat, 4p)
Au cours d'un "Point sur" organisé le 24 novembre 2016, Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, avocats associés du cabinet d’avocats Kramer…
Ce texte concerne les sociétés de gestion de FCPI et de FIP. Il fixe des seuils relatifs à l’agrément des fonds…
Ce texte concerne les sociétés de gestion de FCPI et de FIP. Il fixe des seuils relatifs à l’agrément des fonds…