Nouvelle version (2016/1576) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIFM. (ESMA, format Acrobat, 16 novembre 2016, 39…
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(Journal Officiel, Format Acrobat, 3 novembre 2016, 3p.).
La directive OPCVM V impose des règles d’indépendance entre les sociétés de gestion d’OPCVM et leurs dépositaires, notamment en ce…
(Journal Officel, Format Acrobat, 20 octobre 2016, 4p)
(Journal Officel, Format Acrobat, 20 octobre 2016, 4p)
(ESMA, format Acrobat, 10 octobre 2016, 28 p.)
Consultez la version consolidée par l'AMF en vigueur du 30/07/2017 au 02/01/2018. Mise à jour le 9 août 2017
(Journal Officel, Format Acrobat, 23 septembre 2016, 2p).
(Journal Officiel, format Acrobat, 2 septembre 2016, 1p.).