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L'objet de cette ordonnance est la transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai…
(Journal Officiel, format Acrobat, 22 juin 2016, 9p.)
La position-recommandation DOC-2010-23 apporte des précisions sur l’obligation de vigilance déterminée selon une approche par les risques et détaille les…
Mise à jour des FAQ sur les fonds de capital risque et les fonds d'entreprenariat social (ESMA, format Acrobat, 31…
Nouvelle version (2016/909) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIFM. A noter : la nouvelle version annule…
En marge de sa participation au groupe de place « FROG » pour améliorer la visibilité et la distribution des…
Questions and Answers - Implementation of the Regulation (EU) No 648/2012 on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories (EMIR)…
(Journal Officiel, format Acrobat, 1er juin 2016, 2p.)
Le groupe de travail « Reporting fiscal International » de l’AFG, présidé par Jean-François Poulnais, a préparé, avec l’assistance de…