Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui…
(Journal Officiel, format Acrobat, 10 janvier 2016, 2p.)
Le VI de l'article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour…
Nouvelle version (2015/1873) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIFM. A noter : la nouvelle version annule…
Le décret crée le label «Transition énergétique et écologique pour le climat» ainsi que le comité du label placé auprès…
ESMA 2015/1858 (ESMA, format Acrobat, 11 décembre 2015, 171p.)
ESMA 2015/1866 (ESMA, format Acrobat, 11 décembre 2015, 28p.)
Ce décret précise précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement prévoyant une clause de tacite…
Nouvelle version (2015/1786) du FAQ de l’ESMA concernant l’application de la directive AIFM. A noter : la nouvelle version annule…
Version consolidée de l’instruction intégrant ses 19 annexes. Les annexes ne sont pas utilisables en mode formulaire. Il convient d’utiliser…