Ce décret précise les conditions d’application du forfait social de 16% pour l’épargne salariale investie dans un PERCO dont les…
Joint Consultation Paper PRIIPs Key Information Documents Cette consultation porte, entre autres, sur les méthodes de calcul et de présentation des risques, des coûts, et…
Consultation Paper : Indirect clearing arrangements under EMIR and MiFIR - ESMA/2015/1628 (ESMA, format Acrobat, 5 novembre 2015, 40p.)
Au cours d'un "Point sur" organisé le 15 octobre 2015, Hubert de Vauplane, avocat associé du cabinet d’avocats Kramer Levin et Hugues…
Modification du Livre IV du Règlement général de l’AMF (Journal Officiel, 8 octobre 2015, 2p)
Ce décret définit les mentions devant obligatoirement figurer dans l’extrait des statuts de la société de libre partenariat déposé en…
Ce document de consultation porte sur le thème de l’utilisation des médias sociaux par les sociétés de gestion de portefeuille…
Nouvelle version (2015/1485) du FAQ de l’ESMA concernant le réglement EMIR. (ESMA, format Acrobat, 1er octobre 2015, 99p.)
Consultation Paper on Draft implementing technical standards under MiFID II - ESMA 2015/1301 Consultation ouverte jusqu'au 31 octobre 2015. This…
Cette ordonnance assouplit les règles de fonctionnement des sociétés anonymes en ramenant le nombre d’actionnaires minimum de 7 à 2,…