(Journal Officiel, format Acrobat, 15 juin 2014, 11p)
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les…
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les…
Interventions d'Hélène Alston (Avocat, Directeur - Taj), Delphine Charles-Péronne (Directeur des affaires fiscales - AFG) et Corinne Demeude (Directeur fiscal…
(Journal Officiel, format Acrobat, 31 mai 2014, 12p.)
(AMF, format Word, 5 mai 2014, 16 p.).
(AMF, format Acrobat, 5 mai 2014, 19 p.).
Le projet de règlement européen relatif aux «Fonds européens d’investissement à long terme» (FEILT/ELTIF) a été adopté le 17 avril…
(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)
Ce document fait réponse à la consultation de l'AMF, qui était ouverte jusqu'au 26 mars 2014. (AFG, format Acrobat, mars…