(Journal Officiel, format Acrobat, 30 juillet 2013, 2p).
Texte pris pour l’application de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs. (Journal…
Texte de transposition de la directive AIFM dans le code monétaire et financier. (Journal Officiel, format Acrobat, 27 juillet 2013,…
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici Pièce jointe >> Position-Recommandation AMF n°2013-10 – Rémunérations et avantages reçus dans…
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2013. (AMF, format Acrobat, 24 juillet 2013, 255p.).
Amendments adopted by the European Parliament on 3 July 2013 on the proposal for a directive of the European Parliament…
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 juillet 2013, 1p.).
La consultation est ouverte jusqu’au 6 septembre 2013. (AMF, Format Acrobat, 13 juin 2013, 54 p.)
La consultation est ouverte jusqu’au 7 juillet 2013. (AMF, Format Acrobat, 12 juin 2013, 356 p.).