Standards techniques ESMA sur EMIR : L'ESMA a publié une série de règles pour les contreparties des dérivés OTC et…
(Journal officiel, 5 octobre 2012, format Acrobat, 3p.).
La 2ème loi de finances rectificative pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 16 août 2012. (Journal Officiel,…
Document créé le 8 août 2012 (AMF, format Acrobat, 8 août 2012, 16p)
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 août 2012, 3p).
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 août 2012, 3p).
(Commission européenne, format Acrobat, 26 juillet 2012, 19p.). Le 26 juillet 2012, les services de la Commission ont lancé une…
AFG comments to ESMA’s consultation paper on the Draft Technical Standards for the Regulation on OTC Derivatives, CCPs and Trade…
(Journal Officiel de la République Française, 14 jullet 2012, format Acrobat, 3p.).
(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 27 juillet 2012, 59p.).