La consultation est ouverte jusqu'au 19 avril 2011. La Commission lance cette consultation publique afin de recevoir les commentaires…
Deadline : 19.04.11 (EC, 22.02.11, 21 p. ).
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici Pour lire la pièce jointe >> Extraits de la loi n° 2010-1330 du…
L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et…
Dans le cadre de la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), la Commission européenne envisage des évolutions très…
AFG response to CESR’s Call for Evidence Implementing measures on the Alternative Investment Fund Managers Directive. (AFG, format Acrobat, 17…
Consultation paper on Central Securities Depositories (CSDs) and on the harmonisation of certain Aspects of Securities Settlement in the European…