(Journal Officiel, 19 juillet 2008, format Acrobat, 7 p.).
Rapport du Groupe de travail présidé par Jean-Pierre Pinatton, Membre du Collège de l'AMF. La réforme du cadre réglementaire des…
Consultez la réponse de l'AFG.
(AMF, 21 juillet 2008, format acrobat, 2p)
(AMF, 16 juillet 2008, format acrobat, 1p.)
(Journal Officiel, 14 juin 2008, format Acrobat, 17p.). Voir aussi le Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance…
Adaptant les règles applicables aux organismes de placement collectif et aux sociétés d’investissement à capital fixe.
Portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Modifiée…
Texte de la consultation de CESR sur le rôle des agences de notation . (CESR, février 2008, format Acrobat, 43…
Nous avons eu confirmation par l’AMF, fin novembre dernier, que les dispositifs d’épargne salariale n’entraient pas dans le champ d’application…