Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
Relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).
Présentation des nouvelles dispositions intéressant la profession introduites par ces deux textes (AFG, 10 janvier 2006, format Acrobat, 2p.).
Relative à l’attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat (1er décembre 2005).
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici.Pièces jointes >> pièce 1
(Journal officiel, 1er avril 2005, format Acrobat, 3p.).
Synthèse des réponses reçues à la consultation lancée le 16 septembre 2004 par la Commission européenne sur le droit des…
Pour lire la Circulaire >> Cliquez ici.Pièces jointes >> pièce 1,
Relative aux OPCVM d’épargne salariale (Modifiée le 13 avril 2006, le 28 décembre 2007, le 15 avril et le 21…
Relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT (Modifiée le 13 avril…