Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
Relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).
Relative à l’attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat (1er décembre 2005).
Relative aux OPCVM d’épargne salariale (Modifiée le 13 avril 2006, le 28 décembre 2007, le 15 avril et le 21…
Relative au prospectus complet des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels et des FCIMT (Modifiée le 13 avril…
Relative aux procédures de déclaration des organismes de placement collectif en valeurs mobilières contractuels (modifiée par le JO du 18…
Relative au prospectus complet des OPCVM (Modifiée le 21 juin 2005, les 13 avril et 18 mai 2006, le 28…
Relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCVM Français et des OPCVM étrangers commercialisés en France (Modifiée le…
Dispositions maintenues en vigueur par les communiqués de l'AMF du 11 mars 2005 et du 28 décembre 2007 (Titre IV…