23 mai 2023 Note Publications annuelles des rémunérations pour les SGP disposant à la fois des licences OPCVM et AIFM
22 novembre 2022 Note Précisions sur le calendrier de bascule au PRIIPS et de prise en compte des annexes SFDR
14 octobre 2022 NoteRUSSIEUKRAINE Opérations sur titres russes dans le contexte de la désignation du National Settlement Depositary russe dans le règlement UE 269/2014 au titre des sanctions prises à l’encontre de la Russie – DGT – 13 octobre 2022