2 septembre 2022 Note Exercice des droits de vote par les SGP – note AFG présentant le nouveau régime issu de la transposition de la directive Droit des actionnaires – Mai 2020
25 août 2022 Note Note AFG : Sociétés de gestion et fonds de garantie : avancée du projet et arrêté du 5 août 2022
3 août 2022 Note Modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Arrêté du 27 juin 2022
20 mai 2022 Note Nouvelle limitation du champ d’application des commissions de mouvement en matière de gestion collective
22 avril 2022 NoteRUSSIEUKRAINE Crise UKRAINE : mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds, à compter du 12 avril 2022, à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses – Mise à jour 22 avril 2022
14 avril 2022 Note Utilisation par l’AMF des données AIFM à des fins de supervision du levier systémique des FIA : tests de qualité de données et transmission de champs optionnels
11 avril 2022 NoteRUSSIEUKRAINE Crise UKRAINE : mesures d’interdiction des souscriptions dans les fonds, à compter du 12 avril 2022, à l’encontre des ressortissants russes ou biélorusses