22 novembre 2022 Note Précisions sur le calendrier de bascule au PRIIPS et de prise en compte des annexes SFDR
14 octobre 2022 NoteRUSSIEUKRAINE Opérations sur titres russes dans le contexte de la désignation du National Settlement Depositary russe dans le règlement UE 269/2014 au titre des sanctions prises à l’encontre de la Russie – DGT – 13 octobre 2022
2 septembre 2022 Note Exercice des droits de vote par les SGP – note AFG présentant le nouveau régime issu de la transposition de la directive Droit des actionnaires – Mai 2020
25 août 2022 Note Note AFG : Sociétés de gestion et fonds de garantie : avancée du projet et arrêté du 5 août 2022
3 août 2022 Note Modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Arrêté du 27 juin 2022
20 mai 2022 Note Nouvelle limitation du champ d’application des commissions de mouvement en matière de gestion collective
