28 décembre 2020 Ordonnance Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19
17 décembre 2020 Ordonnance Ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
5 novembre 2020 Ordonnance Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition
4 juin 2020 Ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire – VERSION CONSOLIDÉE AU 4 JUIN 2020
17 février 2020 Ordonnance Ordonnance n°2020-115 du 12 février 2020 parue au Journal Officiel du 13 février 2020
25 juillet 2019 Ordonnance Ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite
28 mars 2019 Ordonnance Ordonnance n°2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l’article L. 551-2 du code de l’environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l’Union européenne et modifiant l’ordonnance no 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
7 février 2019 Ordonnance Ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
11 décembre 2017 Ordonnance Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers (Journal Officiel, 9 décembre 2017, format Acrobat, 3p.)
5 octobre 2017 Ordonnance Ordonnance no 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (Journal Officiel, 5 octobre 2017, format Acrobat, 18p.)