La position-recommandation DOC-2014-06 a pour objectif de préciser les attentes de l’AMF relatives au fonctionnement et à l’organisation des fonctions de conformité,…
Textes de référence : Article 36 du Règlement (UE) n°583/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 mettant en oeuvre…
Devant l’asymétrie d’information qui existe entre les investisseurs non professionnels et les producteurs ou distributeurs d’OPCVM ou de FIA à…
La position AMF n°2014-04 apporte des précisions sur la définition de la commercialisation en France de parts ou actions d’OPCVM…
La position DOC-2014-09 reprend les orientations de l’ESMA (2014/869/FR) relatives aux obligations en matière de compte rendus prévues par la…
L’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux politiques de rémunération applicables aux sociétés de gestion de portefeuille relevant de…
La position DOC-2013-22 vise à répondre aux questions des professionnels dans le cadre de la transposition de la directive AIFM.…
L'AMF apporte des précisions sur les conditions d'exercice des droits de vote par les sociétés de gestion. La position-recommandation DOC-2005-19…
La position DOC-2007-19 détaille les conditions dans lesquelles un OPC peut utiliser des critères autres que financiers pour sélectionner les…