(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)
(Commission européenne, format Acrobat, 17 décembre 2013, 7 p.) Voir la version finale parue au JOUE du 24 juin 2014…
La Commission européenne a proposé le 4 septembre 2013 un cadre européen dédié aux fonds monétaires. Ces fonds sont une…
(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 16 mai 2013 2013, 3p.).
(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 16 mai 2013, 2p.).
Ce texte entrera en vigueur le 22 juillet 2013 et permettra aux gestionnaires se situant en-dessous des seuils fixés par…
Ce texte est entré en vigueur le 22 juillet 2013 et permet aux gestionnaires se situant en-dessous des seuils fixés…
AIFM NIVEAU 2 : RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ n°231/2013 du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du…
La Commission européenne a pris des mesures pour asseoir solidement les nouvelles règles relatives aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs…
(Journal officiel de l’Union européenne, format Acrobat, 27 juillet 2012, 59p.).