AFG’s response to the first public consultation by the BCE working group on euro risk-free rates on the assessment of…
AFG comments on the draft Commission Delegated Regulations relating to the depositary fonction of UCITS and AIFs
AFG response to public the Better Regulation consultations on the proposals of cross-border distribution of investment funds Ce document fait…
AFG response to public consultation on minimum requirements in the transmission of information for the exercise of shareholders rights Ce…
Ce document fait réponse à la Consultation publique sur les modifications à apporter au règlement général de l'AMF afin de…
L’AFG a préparé des réponses détaillées qui s’appuient principalement sur les travaux des Comités concernés, ses Livres Blancs et ses Recommandations.
Réponses synthétiques de l'AFG qui s’appuient principalement sur les travaux des Comités concernés, ses Livres Blancs et ses Recommandations.
Points forts de la position AFG : - Strong opposition to the extension of ESMA’s direct supervisory power in the…
Ce document fait réponse à la consultation de l’AMF lancée le 2 novembre 2017. (AFG, 1er décembre 2017, format Acrobat, 16p.)