Ce document fait réponse à la consultation de l'AMF, qui était ouverte jusqu 26 mars 2014. (AFG, format Acrobat, mars…
Ce document fait réponse à la consultation de l'AMF, qui était ouverte jusqu' 26 mars 2014. (AFG, format Acrobat, mars…
AFG comments to ESMA’s consultation paper on the Revision of the provisions on diversification of collateral in ESMA’s guidelines on…
Consultez le texte soumis à consultation le 3 octobre 2013 (AFG, format Acrobat, 20 décembre 2013, 5p.)
(AFG, format Acrobat, 19 novembre 2013, 5p).
Voir le texte soumis à consultation du 30 septembre au 15 novembre 2013. Le Gouvernement propose de rénover le cadre…
AFG comments on the Joint Forum report on Point of sale disclosure in the insurance, banking and securities sectors Ce…
AFG’s response to the Basel Committee consultation document on “Capital requirements for bank’s equity investments in funds” Voir le texte…
AFG Response to the Discussion Paper on the Clearing Obligation under EMIR Ce document fait réponse à la consultation lancée…
La Consultation publique sur les modifications du Livre IV du règlement général de l’AMF, lancée le 24 juillet 2013, était…