Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation de du règlement n°2014-1 du 14 janvier 2014 (plan comptable des OPCVM), n°2014-2 du 6 février 2014, n°2014-3 du 5 juin 2014 et n°2014-4 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables – 15 octobre 2014

• L’Arrêté du 8 septembre 2014 porte homologation de 4 règlements, dont le règlement n°2014-1 de l’Autorité des normes comptables du 14 janvier 2014 sur le plan comptable des OPCVM 2014-1 .
• Le règlement n°2014-1 contient le nouveau plan comptable des OPCVM, qui intègre la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Il entre en vigueur le 16 octobre 2014.

(Journal Officiel, format Acrobat, 15 octobre 2014, 63 p.).