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Comment renforcer l épargne salariale ?

Il faut continuer à promouvoir sa diffusion au sein des entreprises en jouant sur différents leviers. Pour les petites entreprises, pour lesquelles le forfait social a déjà été supprimé, l incitation sera la simplification des dispositifs. Pour les grandes entreprises, déjà largement équipées, la suppression du forfait social les encouragerait à distribuer plus de participation, d intéressement et d abondement en en limitant le coût. La multiplicité actuelle des taux de forfait social est par ailleurs source d une complexité additionnelle. Il faut également renforcer la pédagogie pour les épargnants. Et surtout, il est indispensable de donner à l épargne salariale un cadre réglementaire et fiscal stable et rassurant, pour les entreprises et les épargnants, en consolidant les acquis de la loi Pacte et de la loi ASAP, et en n utilisant pas l épargne salariale comme une composante d ajustement du pouvoir d achat, mais bien comme une épargne, qui contribue par ailleurs activement au financement de l économie.

Quelles sont les principales propositions de l AFG en matière d actionnariat salarié ?

L actionnariat salarié permet de renforcer le pacte entre entreprise et salariés, de les associer à la performance de l entreprise et de les fidéliser. Beaucoup d entreprises l utilisent, y compris les plus petites, notamment quand il existe une préoccupation de transmission aux salariés. L AFG propose de continuer à faciliter l alimentation des fonds d actionnariat, notamment en autorisant à transférer, en exonération d impôt sur le revenu, jusqu à 15 jours par an de jours de repos non pris ou accumulés sur un compte épargne-temps vers le PEE, pour acquérir des actions de l entreprise. Nous proposons également de supprimer le forfait social sur l abondement, en allant plus loin que la mesure transitoire qui a été prise. Plus l entreprise contribue, plus le salarié est incité à verser. Cela encouragerait aussi les entreprises à utiliser plus largement l abondement unilatéral. Enfin, nous préconisons la création d un fonds d actionnariat salarié qui pourrait s inscrire hors du cadre du plan d épargne d entreprise et être réservé à des catégories d investisseurs ciblés (cadres dirigeants ). Ce fonds serait soumis à une fiscalité de droit commun. Dans tous les cas, une entreprise mettant en place un fonds d actionnariat hors plan d épargne aurait l obligation de mettre en place aussi un dispositif d actionnariat ouvert à tous ses salariés.

DEUX QUESTIONS À DOMINIQUE DORCHIES, présidente de la Commission Épargne salariale et Épargne retraite

ACCORD DE PLACE SUR LES FRAIS DU PER ET DE L ASSURANCE-VIE L AFG, avec les associations de professionnels du secteur de l épargne, a signé un accord de place pour renforcer la transparence sur les frais du plan d épargne retraite et de l assurance-vie. Cet accord améliore l information des épargnants au moyen d un tableau donnant une vision d ensemble des frais appliqués, et accessible facilement sur les sites Internet des producteurs et des distributeurs d épargne dès le 1er juin 2022. Disposant d une information complète sur les frais avant souscription, l épargnant pourra davantage comparer les offres. Cette transparence accrue contribuera à l émergence d offres innovantes et plus simples, comme les PER en

compte-titres.