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RÉPONSES DE L AFG AUX CONSULTATIONS INTERNATIONALES

Consultation de l ESMA sur les fonds monétaires

Fin avril 2021, l ESMA, l autorité des marchés financiers européenne, a lancé une consultation sur les règles régissant les fonds monétaires, qui pourra aboutir à une révision du règlement européen de 2017. Cette consultation portait sur la clause de révision du règlement européen sur les fonds monétaires, préparant le travail de la Commission européenne qui pourra modifier ce texte en 2022. Cette clause a pour objet principal le fonctionnement des deux types de fonds monétaires, qui offrent une négociation de la part à une valeur liquidative constante. Cette consultation a également été lancée pour présenter les retours d expérience européens de la crise du Covid-19 dans les forums systémiques internationaux.

Consultation du FSB (Financial Stability Board) sur les pistes de réforme concernant les fonds monétaires

L AFG aurait souhaité que plus de place soit laissée au diagnostic et aux pistes d amélioration concernant le fonctionnement des marchés monétaires, dans lesquels le fonds monétaire n est qu un acteur parmi d autres. L AFG souligne que les marchés monétaires ne sont pas identiques selon leur localisation géographique et que les pistes de réforme doivent être différenciées par juridiction. L AFG estime qu une meilleure répartition, en cas de crise, du coût de la liquidité entre investisseurs sortants et restants (mécanismes anti-dilutifs sous la forme de frais de liquidité) est une piste intéressante. De même, un meilleur calibrage des ratios de liquidité en fonction des caractéristiques de chaque fonds est une suggestion utile, mais seulement si ce calibrage reste souple et à la main du gérant.

Consultation de la SEC (Securities and Exchange Commission)

L AFG a répondu à une consultation de la SEC mettant en avant les ressemblances et divergences entre les marchés américain et français. En effet, il existe des similitudes entre les deux pays sur le recours à ce marché comme source de liquidités pour les émetteurs. Mais il existe aussi beaucoup de différences, notamment sur l existence ou pas d un bon du Trésor au niveau fédéral. Autre différence de taille, la possibilité pour les promoteurs de fonds monétaires américains de mettre au pot dans le fonds pour en assurer la liquidité si nécessaire. En Europe, cela est totalement interdit. Il faut donc garder les spécificités de chaque pays ou région.

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