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AU NIVEAU EUROPÉEN Le règlement Sustainable Finance Disclosure (SFDR) a introduit de nouvelles obligations de transparence pour les produits valorisant des caractéristiques environ- nementales et/ou sociales (les produits article 8) et pour les produits ayant un objectif d investissement durable (les produits article 9). Les SGP doivent publier un cer- tain nombre d informations extra-financières dans leurs prospectus, sur leur site Internet ou encore dans leur rapport annuel, pour l ensemble de la société ou pour chacun des fonds. Parallèlement, les émetteurs ont éga- lement leur propre réglementation européenne, NFRD* ou DPEF en français, entrée en vigueur en 2017. Celle-ci est en cours de révision.

Le règlement européen Taxonomie, qui établit une classification permettant d identifier les activités écono- miques considérées comme durables, poursuit son développement. Il est entré en application le 1er janvier 2022 pour les deux premiers objectifs : atténuation et adaptation au changement climatique. L AFG a porté la voix des sociétés de gestion en répondant à différentes consultations, notamment la consultation de l ESMA sur le reporting des produits alignés avec la taxonomie. Dans sa réponse, l AFG a rappelé la nécessité d une cohérence et d une harmonisation des concepts entre les différents textes réglementaires finance durable ; ainsi que l inquiétude concernant l engagement ex ante sur le ratio d alignement à la taxonomie européenne du fait du manque d information fiable et harmonisée.

*Non-Financial Reporting Directive

De nombreux textes européens et français sont entrés en application en 2021 et 2022. Ils imposent, entre autres, de nouvelles

obligations de transparence sur les informations extra-financières.

Les nouvelles exigences de reporting ESG