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La stabilité juridique et fiscale est cruciale pour permettre aux sociétés de gestion de développer leur activité et pour assurer l essor de l épargne

et de l investissement. L AFG poursuit son action afin que ce cadre soit en ligne avec les meilleurs benchmarks européens.

Améliorer le cadre juridique et fiscal

COMPTABILITÉ ET REPORTING

Comptabilité Préparation du guide pratique relatif au nouveau plan comptable des OPC Le nouveau plan comptable des OPC sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er octobre 2023. Afin d aider l ensemble des acteurs à la mise en œuvre de ce nouveau plan comptable (société de gestion, déposi- taire, commissaire aux comptes) et faire émerger les pratiques de la place financière, l AFG, l AFTI et France Invest ont constitué un groupe de travail en charge de la rédaction d un guide opérationnel. La sortie de ce guide est prévue pour la rentrée 2022.

Publication de nouvelles fiches « Reporting » Le Comité Reporting est en charge de rédiger une fiche présentant de façon synthétique et pédagogique chacun des reportings (financiers, fiscaux, comptables, juridiques, réglementaires, etc.) qui doit être effectué auprès des autorités françaises par une société de ges- tion et/ou un organisme de placement collectif, dans le cadre de son activité, ainsi que, s agissant des sociétés de gestion, auprès de leurs clients. Une vingtaine de nouvelles fiches ont été publiées sur le site de l AFG. En outre, afin d identifier rapidement les changements en matière de reporting en 2022, le comité a établi une fiche exceptionnelle « priorités 2022 ».