53

Quels sont les enjeux autour des rétrocessions et des modèles de distribution ?

Aujourd hui, lorsqu un épargnant est conseillé sur ses placements dans une banque, il ne paie rien directement. En revanche, s il achète les produits qui lui sont recommandés, et notamment des fonds, une assurance-vie ou des produits structurés, une partie du prix rémunère le conseiller. L AFG souhaite défendre le modèle continental de conseil et produit intégrés, par rapport au modèle anglo-saxon de rémunération du conseil via un honoraire au conseiller financier. Les deux modèles doivent néanmoins rester accessibles à l épargnant.

Comment se positionne la Commission Commercialisation à cet égard ?

En plus de répondre à de nombreuses consultations officielles, l AFG a mandaté le cabinet KPMG, avec une vingtaine d associations, pour mener une étude comparative du coût total payé par les clients (total cost of ownership) dans les deux modèles, continental et anglo-saxon, afin de montrer ce qui est le plus avantageux pour le client final. L étude montre que les coûts sont équivalents. L enquête a été remise en fin d année 2021 aux autorités françaises et européennes, la Commission européenne, l ESMA, l EBA, l EIOPA, au Trésor Français et à l AMF.

De quelle manière les sujets MIF et PRIIPs sont-ils liés ?

MIF encadre toute la relation client et PRIIPs concerne plus spécifiquement la présentation des frais à l épargnant. Les rubriques des coûts et les méthodes de calcul sont identiques ; en revanche, MIF exige que les coûts soient personnalisés en fonction du client et du montant qu il a investi. MIF exige également que le conseiller/distributeur en lien avec le client lui indique la part qu il perçoit dans le prix total. Le passage du format OPCVM vers PRIIPs est programmé pour le 1er janvier 2023. C est un texte qui a été énormément controversé et a subi plusieurs révisions avant même son entrée en vigueur. L année 2021 a été consacrée à la réécriture et à l examen des nouveaux textes. Notre objectif était d arriver à décrypter les textes et à se mettre d accord sur leur interprétation pour homogénéiser nos pratiques en Europe. Aujourd hui, quand on souscrit un OPCVM, le distributeur doit remettre un DICI-OPCVM (KIID-UCITS en anglais) ; à partir de 2023, ce sera un DIC (KID) PRIIPs.

Comment le problème se pose-t-il d un point de vue import-export ?

La Commission européenne a la volonté d harmoniser encore un peu plus les règles de distribution des produits financiers en Europe. La réglementation sur la distribution transfrontière sortie en 2021 est un texte qui clarifie et unifie certaines règles de commercialisation des produits financiers.

QUATRE QUESTIONS À ARABELLE CONTE, chef de pôle Distribution et Relations clients

RÉGLEMENTATION PRIIPs La Commission européenne a lancé la révision du règlement PRIIPs dans le but d uniformiser l information précontractuelle des produits financiers et donc de permettre aux épargnants de mieux comparer les produits financiers entre eux. Elle a proposé en 2021 un nouveau calendrier pour donner à l industrie des fonds plus de temps pour se préparer à la transition du DICI OPCVM vers le DIC PRIIPs. Le règlement PRIIPs, tel que modifié,

retient le 1er janvier 2023 pour le passage des OPCVM au DICI PRIIPs pour les clients de détail.