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360,4 Mds c est l encours des fonds OPCVM monétaires français à fin décembre 2021, soit 39 % des OPCVM de droit français

Paris est la 1re place de gestion monétaire en euro à fin 2021

tion levies). Forte de ce résultat, elle projette de conce- voir un dispositif d incitation à un meilleur équipement.

L AFG a répondu à la consultation de l AMF sur le renfor- cement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité. Elle partage avec l AMF le constat que le risque de liquidité est un sujet majeur et que le niveau d équipement des fonds de droits français est encore bas et doit continuer à s améliorer. La proposition de l AMF vise notamment à inciter les SGP à se doter des dispositifs de gates, en facilitant les démarches d intro- duction de cet outil dans les prospectus durant une période de six mois et en allégeant les obligations de communication aux porteurs.

L AFG soutient l initiative de l AMF qui lève les freins à l adoption des gates. Elle accueille favorablement l orga- nisation de cette fenêtre transitoire qui répond aux attentes de l industrie, mais note que le calendrier ne sera malheureusement pas aligné avec celui de la Commis- sion européenne, qui propose des modifications impor- tantes des directives UCITS et AIFMD concernant ce sujet de la liquidité. L AFG est en faveur du maintien du calen- drier français et préconise un élargissement du dispositif aux outils proposés par la Commission européenne.

Une intégration plus forte des outils de gestion de la liquidité à l échelon européen En avril 2021, l AFG a répondu au questionnaire de l IOSCO (Organisation internationale des commissions de valeurs) sur la révision des recommandations concer- nant la gestion du risque de liquidité. Le renforcement de la gestion du risque de liquidité passe par une action à la fois sur la liquidité des actifs du fonds et sur le passif.

En 2020, l AMF a effectué un exercice de convergence (CSA) sur la liquidité des OPCVM, ce qui a donné lieu à la publication, en mai 2021, d un certain nombre de bonnes et mauvaises pratiques. Conséquemment, l AFG a pro- cédé à la mise à jour de son « Guide pratique de mise en conformité du dispositif d encadrement du risque de liquidité », qui reprend l ensemble des conclusions de la publication AMF.

RÉFORME DU RÉGIME DES COMMISSIONS DE SURPERFORMANCE Dans le contexte des travaux euro- péens sur les commissions de sur- performance, l AFG a continué à travailler avec l ESMA et l AMF et répondu à une consultation sur la manière de mettre en œuvre, en France, les nouvelles règles euro- péennes. Les commissions de sur- performance, c est-à-dire la com-

mission que le gérant prendra sur la valorisation supplémentaire qu il va générer par rapport à sa référence, permettent encore plus d alignement entre le fonds et ses investisseurs. L ESMA a publié, fin mai 2021, la mise à jour de son Q&A UCITS et de son Q&A AIFMD en ajoutant des questions relatives

au calcul des commissions de sur- performance. L AFG restera vigi- lante sur l application de ces règles très techniques. Elle a accompa- gné les sociétés de gestion dans la compréhension de ces nouvelles règles en mettant en ligne un modèle de rédaction en décembre 2021.

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