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GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Les « Recommandations sur le gouvernement d entre- prise », matérialisant les attentes des investisseurs à l égard des émetteurs, sont actualisées par l AFG chaque année en amont de la saison des assemblées générales, pour aider ses membres dans l exercice de leur vote aux AG des sociétés cotées. La version 2022 a principalement mis en lumière :

Le principe « une action, une voix », en tant qu enjeu majeur de la bonne gouvernance des sociétés cotées. L AFG souligne l importance de préserver la démocratie actionnariale en veillant à ne pas entailler ce principe par l introduction, en France, de droits de vote multiples susceptibles de nuire à l attractivité des investissements, de constituer une mesure anti-OPA et de favoriser un enracinement abusif de dirigeants.

Une attention renforcée sur la mise en œuvre de la politique de rémunération des dirigeants des socié- tés cotées. Toute utilisation du pouvoir discrétionnaire du conseil d administration pour réajuster les critères de rémunération des dirigeants doit être exceptionnelle et pouvoir s exercer à la hausse et à la baisse et conduire à une communication précise à l égard des actionnaires, tant sur les motifs que sur le calcul.

Les politiques de rémunération ne doivent pas intégrer de critères alternatifs permettant de basculer sur un critère secondaire si le critère principal n est pas rempli.

Une transparence préalable au vote sur les comptes. Pour être émis en connaissance de cause, le vote visant à approuver les comptes d une société cotée implique, d une part, l accès en amont de l assemblée générale au rapport des commissaires aux comptes (CAC), d autre part, en cas de réserve, constatations particulières ou non-certification des comptes, l intégration d une expli- cation claire des CAC.

DÉONTOLOGIE ET CONFORMITÉ

Règlement général de déontologie Le règlement général de déontologie, rédigé par les pro- fessionnels de la gestion d actifs et soumis à l approba- tion de l AMF, permet aux SGP d agir de façon durable dans le respect des intérêts de leurs mandants. Les tra- vaux d actualisation, menés par la Commission Déonto- logie et Conformité, ont abouti en 2021 à son approba- tion par le Conseil d administration de l AFG. Il a vocation

L AFG agit avec conviction pour faire progresser le gouvernement d entreprise des sociétés dans lesquelles les SGP sont investies. Sa participation

active aux réflexions en France et à l international s inscrit dans le cadre de l action que mène l industrie française de la gestion d actifs en faveur de la qualité des actifs, de l investissement responsable et de l épargne longue.

Par ailleurs, la Commission Déontologie et Conformité veille à ce que les SGP inscrivent la gestion quotidienne de la conformité dans

une optique de durabilité.

Faire progresser la gouvernance d entreprise

et la compliance