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à servir de repère aux sociétés de gestion pour s orienter au mieux au travers des problématiques rencontrées.

Rémunérations Un « Mémorandum sur la politique de rémunération » a été rédigé par le Comité Rémunérations variables afin d aider chaque société de gestion à se conformer à l ar- ticle 5 du règlement SFDR en intégrant les risques de durabilité dans sa politique.

Dans le cadre de la transposition de CRD 5, le comité s est focalisé sur les besoins des SGP pour qu il soit répondu au mieux à leurs problématiques en matière de rémunérations.

BIEN GÉRER, C EST AUSSI BIEN VOTER

L enquête sur l exercice des droits de vote, réalisée par le département des Études économiques de l AFG en 2021 montre que, malgré un contexte marqué par la tenue d assemblées générales à huis clos, les sociétés de gestion ont été particulièrement actives sur le vote. Les SGP se sont opposées en moyenne à un cinquième des résolutions proposées, principalement sur les sujets de rémunérations et les opérations financières. Ce niveau d opposition montre un engagement fort et responsable des sociétés de gestion, qui n hésitent pas à utiliser le vote pour faire évoluer les pratiques des entreprises.

Un programme de veille sur les assemblées générales du SBF 120 incite les investisseurs à participer de manière active aux assemblées générales et les alerte sur toute résolution proposée au vote des actionnaires qui serait contraire à ses « Recommandations sur le gouvernement d entreprise ». Ces alertes sont publiées sur le site de l AFG www.afg.asso.fr

FOCUS

JANVIER 2022TEXTES DE RÉFÉRENCE

Recommandations

sur le gouverneme nt

d entreprise

Exercice des droits de vote par les sociétés de gestion en 2021

DONNÉES D ENQUÊTE 2021 20E ÉDITION

Bien gérer c est aussi bien voter

V1 AFG FORMATION COULEUR

V1 AFG FORMATION COULEUR

Cybersécurité La fiche « 10 actions clés pour réagir face à une attaque de ransomware » est un outil pratique, conçu par le Groupe de travail Cybersécurité pour aider les SGP à faire face à une attaque qui les viserait. Mobilisé face aux attaques ayant ciblé des SGP en 2021, le Groupe de tra- vail Cybersécurité a organisé un « Point sur » la cybersé- curité dédié au partage d expériences vécues par les SGP lors de cyberattaques.

RGPD Le Groupe de travail RGPD a contribué à optimiser, pour les sociétés de gestion, la rédaction de dispositions rela- tives à la protection des données personnelles, notam- ment avec l Amafi.

Blanchiment

L évaluation de la France par le GAFI, à l été 2021, a mobi- lisé le Groupe de travail Lutte contre le blanchiment pour contribuer, en lien avec l AMF, aux auditions visant à faire valoir la robustesse des moyens mis en œuvre par les SGP françaises en matière de lutte contre le blanchi- ment et le financement du terrorisme.

La publication par la Commission européenne du paquet blanchiment, en septembre 2021, (trois proposi- tions de règlements européens, une proposition de directive), a conduit le Groupe de travail Lutte contre le blanchiment à mettre en lumière les points à porter par l AFG auprès des instances européennes et à rédiger des amendements avec l équipe internationale de l AFG.

Abus de marché Le Groupe de travail Abus de marché a souhaité offrir aux SGP les meilleures clés pour se conformer aux règles applicables aux abus de marché, l AMF ayant annoncé la prévention des abus de marché parmi ses priorités de supervision pour 2021 accompagnée de contrôles SPOT : un Guide « Abus de marché », publié début 2021, pour accompagner les SGP dans leur démarche en leur don- nant des repères pratiques face au règlement européen MAR ; un « Point sur » les abus de marché, organisé en avril 2021, pour compléter la boîte à outils des SGP par l éclai- rage du régulateur (Direction des marchés et Direction des enquêtes et contrôles). Appréciable pour décrypter le règlement abus de marché (MAR) qui jusqu ici ne faisait l objet d aucune illustration.

Dossier spécial ESG