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MODÈLES DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION Ces dernières années ont été marquées par un nombre toujours plus important de consultations de la Commis- sion européenne et de l ESMA : révision des réglementa- tions MIF II, réglementation cross-border pour la distri- bution transfrontière, guidelines sur les documents commerciaux, réglementation PRIIPs, etc. Face à ces nombreux enjeux, l AFG reste mobilisée.

La Commission Commercialisation de l AFG suit avec attention les débats autour des rétrocessions et des modèles de distribution et répond aux consultations sur la mise à jour des doctrines AMF. Fidèle à sa vocation d accompagnement au plus près des sociétés de ges- tion, la commission publie régulièrement des docu- ments pratiques, comme des recommandations sur les plateformes, des questions-réponses sur PRIIPs et une version actualisée de son modèle de mandat avec des clients non professionnels.

Dans les discussions à venir, le fil rouge de son action restera la recherche du meilleur équilibre possible entre contraintes réglementaires, service des clients et déve- loppement commercial, avec toujours pour ambition l amélioration de l écosystème et la compétitivité des places française et européenne.

Révision de la directive MIF En 2021, la Commission européenne a consulté sur une révision de la directive MIF. La révision de MIF II est désormais comprise dans une approche plus large, appelée Retail Investment Strategy, dans l objectif d harmoniser les textes réglementant la relation avec les clients finaux et de faciliter la participation du grand public au financement de l économie via les marchés financiers.

Une étude comparative de KPMG sur les modèles de distribution Quels modèles d accès au conseil financier pour les épargnants ? Il existe deux façons pour un épargnant de payer son conseil financier. Soit directement, sous forme d hono- raires, soit par l intermédiaire de la société de gestion du fonds qui va reverser une partie des frais au conseiller. Une vingtaine d associations professionnelles euro- péennes ont demandé au cabinet de conseil KPMG de comparer ces deux modèles de distribution pour nourrir les réflexions des autorités européennes au moment où elles doivent décider d un nouveau cadre.

Deux modèles de distribution L un d eux rémunère le conseiller par une partie du prix du produit financier. Ce commissionnement constitue d ailleurs la pratique la plus répandue en Europe conti- nentale. L autre demande à l épargnant de payer des honoraires à son conseiller. C est notamment l usage au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Il arrive également que les deux systèmes coexistent, ce qui est le cas en France par exemple. Un modèle hybride de rémunération, éta- bli en toute transparence avec le client, y est pratiqué par une grande partie des entreprises qui agissent comme conseillers en investissements financiers.

Points saillants de l étude Les principales conclusions de l étude montrent notamment que les pays qui ne pratiquent que la rému- nération directe n ouvrent l accès au conseil qu à partir d un certain niveau de patrimoine financier (100 000 livres sterling environ au Royaume-Uni et 500 000 euros aux Pays-Bas). Alors même que les épargnants disposant d un patrimoine moindre ont davantage besoin d ac- compagnement faute d habitudes et de connaissances, l accès au conseil, justement rémunéré, leur est fermé. Outre ce premier constat d une barrière à l accès au conseil personnalisé, l étude souligne, comparaison à l appui, la similitude des coûts supportés par le client final dans l un ou l autre des deux modèles.

RÉGLEMENTATION CROSS-BORDER La directive 2019/1 160 du 20 juin 2019 modifiant les directives OPCVM et AIFM en ce qui concerne la distribution notam- ment transfrontalière des OPC, ainsi que le règlement 2019/1156 du 20 juin 2019 visant à faciliter la distribution transfrontalière des OPC, sont entrés en application le 2 août 2021. Ces règles concernent

les OPC distribués tant en France qu à l étranger. Dans le même temps, l AMF a mis à jour la posi- tion 2011-24 pour se conformer aux nouvelles orientations de l ESMA relatives aux communications publicitaires au titre du règlement sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif, avec une date d entrée en

application au 2 février 2022. L AFG a diffusé en février 2022 une présentation détaillée de ce nouveau dispositif qui résume les nouvelles obligations dorénavant nécessaires pour communiquer sur un fonds. Désormais, les acteurs doivent se conformer aux orienta- tions de l ESMA et à la position AMF 2011-24.