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FINANCER LES INFRASTRUCTURES ET LES ENTREPRISES EUROPÉENNES Les initiatives européennes sont également nom- breuses pour acheminer l épargne européenne vers des investissements européens de long terme. Dans cet objectif, le règlement ELTIF est en cours de révision. L AFG est intervenue à toutes les étapes de cette réforme des fonds d investissement, qui devrait conduire à l adoption d un texte à la fin 2022.
En 2020, la Commission européenne a lancé une consultation pour réviser le cadre réglementaire d ELTIF (European Long Term Investment Funds). L AFG a répondu en janvier 2021 à cette consultation très atten- due. Le label ELTIF n avait jusqu ici pas connu le dévelop- pement escompté, compte tenu notamment de son régime trop contraignant et de freins à la commerciali- sation auprès d une clientèle de détail.
Dans sa réponse, l AFG a appelé de ses vœux des évolu- tions sur la structure générale du fonds, sur la composi- tion de l actif et sur ses règles de distribution. Elle a for- mulé des observations portant aussi bien sur les règles de distribution ou sur la composition de l actif que sur les possibilités de souscriptions/rachats en cours de vie de l ELTIF.
Des points d amélioration avant le vote du texte définitif
La proposition législative de la Commission européenne concernant la révision d ELTIF a été publiée le 25 novembre 2021. S agissant de la commercialisation aux investisseurs de détail, qui représente la plus impor- tante opportunité pour développer le régime ELTIF, l AFG salue les évolutions proposées par la Commission européenne. Elle soutient notamment la proposition de la commission de supprimer le « ticket d entrée » de 10 000 et la limite des 10 % du portefeuille d instru- ments financiers d un investisseur de détail pouvant être investis dans des ELTIFs.
L AFG estime néanmoins que la révision devrait être encore plus ambitieuse, à travers des assouplissements encore plus poussés à l actif (quota minimum d actifs
57 ELTIFs agréés dans quatre États membres
en octobre 2021
Source : Commission européenne
éligibles abaissé à 50 % et suppression du plafond de 40 % sur la détention de fonds sous-jacents) et la possi- bilité laissée au gérant d offrir aux investisseurs des fenêtres de souscriptions/rachats en cours de vie du fonds.
Les discussions institutionnelles s accélèrent sur le texte, qui est en cours d examen par les colégislateurs européens, Parlement européen et Conseil de l Union européenne. Un premier projet de rapport, publié en mars 2022, a été discuté et amendé par les eurodéputés, avant un vote à l été du Parlement européen. La présidence française du Conseil de l Union européenne a de son côté pour objectif de trouver une position finale de compromis entre États membres, en mai. L accord sur un texte final pourrait intervenir au quatrième trimestre 2022.
QUE FINANCENT LES ELTIFs ? des infrastructures énergétiques des infrastructures de transport des infrastructures de communication des PME/ETI en capital des PME/ETI en dette etc.
January 2021
AFG s response to the public consultation on the review of the ELTIF regulatory
framework
PUBLIC CONSULTATION ON THE REVIEW OF THE EUROPEAN LONG- TERM INVESTMENT FUNDS (ELTIF) REGULATORY FRAMEWORK
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