59
Quelles sont les principales évolutions réglementaires en cours ? Le projet de règlement MiCA (Market in Crypto-Assets) et la création d un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain sont les deux principaux textes en construction : ils répondent à la même ambition de la Commission européenne de digitaliser la finance. Le règlement MiCA doit fournir un cadre à l offre de cryptoactifs (non assimilés à des instruments financiers) dans l Union européenne, notamment sur les informations à communiquer aux investisseurs potentiels. Des réglementations locales étaient en train de se développer, il était indispensable d harmoniser les législations en Europe. Nous avons veillé à ce que les gestionnaires d actifs puissent offrir demain à leurs clients des services en cryptoactifs. L AFG a plaidé et semble avoir obtenu que les instances européennes incluent la gestion dans la liste des services sur les cryptoactifs. Cela va ouvrir une nouvelle classe d actifs.
Quelle est la position de l AFG sur le régime pilote ? Le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie blockchain crée un cadre d expérimentation permettant à certains acteurs d innover. C est la première fois que l Union européenne envisage un tel régime dérogatoire. Cette expérimentation sera réservée à certains acteurs qui disposent d agréments préexistants. L AFG a publié un Position Paper le 17 février 2021 et défendu l intégration de certains fonds dans ce régime.
Quels sont les autres sujets réglementaires impactés par l innovation ? Nous pouvons citer, par exemple, les services situés sur le cloud. Quand un gestionnaire d actifs, entité régulée, fait appel à un prestataire qui utilise le cloud, il a une obligation de vigilance renforcée. Il s agit principalement de veiller à protéger les données sensibles des salariés et des clients.
JÉRÉMIE VUILLQUEZ, président du Comité IT Évolutions réglementaires
Où en sont les sociétés de gestion en matière de digitalisation ? Nous préparons un livre blanc sur la digitalisation des sociétés de gestion, qui paraîtra en septembre 2022. À cette occasion, nous avons sondé nos membres pour mesurer leur niveau d avancement en matière de digitalisation. Ce sondage montre que le sujet est stratégique pour eux et qu il y a une vraie prise en main par les sociétés de gestion de ce sujet, et une avance française en la matière du côté des plus grosses sociétés de gestion. Pour les plus petites sociétés de gestion, le principal frein est d ordre financier.
Que peut apporter la digitalisation aux sociétés de gestion ? Dans un contexte de taux bas, d augmentation des charges, notamment celles liées à la réglementation, et de pression à la hausse des coûts de distribution, la digitalisation apporte des réponses pour augmenter son efficience et préserver les marges. En effet, la digitalisation des processus augmente l efficience opérationnelle des SGP. Des outils comme le RPA (Robotic Process Automation) ou
l intelligence artificielle/le machine learning permettent de dégager des gains d efficacité en automatisant par exemple des process de middle-back office comme la validation de valeurs liquidatives, la connaissance client pour répondre aux obligations liées au KYC ou à la LCB-FT. Dans le même esprit, le NLP (Natural Language Processing) permet, par exemple, une automatisation de la rédaction des reportings grâce à la reconnaissance du langage. La digitalisation favorise aussi la création de nouveaux services et produits, comme avec l utilisation de la blockchain, et la création d actifs numériques.
Comment les sociétés de gestion intègrent-elles ces nouveaux outils ? La digitalisation demande tout autant d investir dans la technologie que d accompagner le changement dans l entreprise, en formant les équipes à ces nouveaux outils, en recrutant des profils duals présentant des connaissances métier et de développement de code et en formant aussi les managers. La période de la crise sanitaire est un accélérateur de la conduite du changement.
TROIS QUESTIONS À MURIEL FAURE, présidente de la Commission Innovations technologiques